La présente Politique Générale de Protection des données personnelles témoigne des engagements mis en œuvre par l’AED dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.
Le respect des libertés et droits fondamentaux, et notamment de la vie privée et de la protection des données personnelles, fait partie intégrante des valeurs auxquelles s’attachent particulièrement l’AED.
Plan :
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données personnelles, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. Pour l’AED, le responsable du traitement est Monsieur Ludovic Andrevon, dont les coordonnées sont :
Adresse postale :
AED CFE CGC
10-12, avenue de la Marne 92120 MONTROUGE
E-mail. : contact@snctaa.fr
Téléphone : 01 46 26 51 68
Le Président de l’AED, Monsieur Ludovic Andrevon, agissant en sa qualité de responsable de traitement, traite les données personnelles recueillies pour les finalités exposées dans le point 2.1.
La base légale de ces traitements est l’intérêt légitime de l’AED.
L’intérêt légitime poursuivi est d’assurer la promotion de ses idées, de ses valeurs.
L’AED s’efforce de limiter la collecte des données personnelles pour les finalités précitées au minimum nécessaire, soit aux données sans lesquelles il ne lui serait pas possible d’atteindre les finalités décrites. Les données demandées et collectées sont obligatoires à l’accomplissement des finalités citées.
A défaut de disposer de ces données, l’AED ne pourrait pas remplir ses obligations légales et statutaires et répondre aux sollicitations de ses adhérents et des non adhérents qui la sollicite. L’AED doit ainsi être en mesure de répondre aux exigences légales de satisfaction des sept critères cumulatifs de représentativité prouvée de l’article L. 2121-1 du Code du travail (notamment l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience ou encore le critère des effectifs d’adhérents). La satisfaction de ces exigences légales conditionne en outre la capacité d’action de l’AED, comme par exemple sa capacité d’ester en justice pour défendre notamment l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent (article L. 2132-3 du Code du travail).
Les destinataires des données sont les syndicats et fédérations d’affiliation de l’adhérent, les services de la Confédération, éventuellement les sous-traitants dûment habilités par contrats.
| Finalité | Base légale | Durée de conservation | |
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Intérêt légitime | L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception. | |
| Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site cfecgc-aed.com | Intérêt légitime |
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| Répondre à une demande d’adhésion par e-mail adressée à contact@snctaa.fr | Intérêt légitime | Pas de conservation de l’e-mail : suppression immédiate après mise en relation avec la structure d’adhésion (syndicat/fédération d’adhésion). | |
| Répondre à une demande d’adhésion par le formulaire de contact du site cfecgc-aed.com | Intérêt légitime | La confédération n’enregistre pas les données saisies par la personne souhaitant adhérer. Le « code IDCC » du formulaire permet d’envoyer directement le bulletin à la structure d’adhésion (via un mailto) |
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Répondre à une question posée à l’adresse mail de contact | Intérêt légitime | L’e-mail est supprimé au plus tard 1 an après réception |
| Répondre à une question posée par le formulaire de contact « nous contacter directement » du site cfecgc-aed.com | Intérêt légitime | Le formulaire génère un e-mail, supprimé au plus tard 1 an après réception. |
| Tenue de la fiche de l’adhérent | Intérêt légitime | Conservation en base active des données personnelles de l’adhérent tout au long de l’adhésion, puis pendant deux ans à compter de la perte de qualité d’adhérent. Archivage intermédiaire des données personnelles à l’issue des deux ans, pour une durée de trois ans. Destruction définitive des données à l’issue de cette période de trois ans. |
Précisions : afin de vous apporter l’éclairage le plus complet sur ce point, veuillez noter que nous pourrions être contraints de déroger à ces durées de conservation dans des hypothèses bien spécifiques, notamment dans les limites de ce que la loi autorise ou impose (ex. droit de la preuve, procédure contentieuse judiciaire ou extrajudiciaire, responsabilité contractuelle ou délictuelle, etc.).
En ce qui concerne vos données personnelles, vous disposez d’un
Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits, pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, ou pour toute demande d’information relative à notre Politique de protection des données personnelles, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données (DPO) de l’AED :
Par courrier :
DPO – Délégué à la Protection des Données
AED CFE CGC
10-12 avenue de la Marne
92120 MONTROUGE
Par e-mail :
dpo@snctaa.fr
Afin de faciliter et d’accélérer le délai de traitement de ces démarches, l’AED vous invite à :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
La sécurité des données porte sur les mesures prises afin de protéger les données des faits suivants : la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée, l’accès non autorisé à de telles données de manière accidentelle ou illicite.
Ainsi, afin de garantir la sécurité des données, l’AED met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées compte tenu de l’état des connaissances, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités des traitements.
L’accès aux données personnelles est limité aux personnels habilités, tenus à une obligation de confidentialité et, le cas échéant, aux sous-traitants liés par contrats. Ces derniers sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser ces données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et selon la législation en vigueur.
L’AED n’effectue pas de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne.
Cette politique, accessible à tous sur les sites internet de l’AED et de ses unions territoriales, peut être actualisée en raison notamment des évolutions législatives ou réglementaires ou tout changement dans l’organisation de l’AED.
Outre les quelques définitions ici apportées, sachez que la CNIL met à votre disposition un glossaire : https://www.cnil.fr/fr/glossaire
« Archivage intermédiaire » : les données personnelles ne sont plus utilisées pour atteindre l’objectif fixé (« dossiers clos »), mais présentent encore un intérêt administratif pour l’organisme (ex : gestion d’un éventuel contentieux, etc.) ou doivent être conservées pour répondre à une obligation légale. Les données peuvent alors être consultées de manière ponctuelle et motivée par des personnes spécifiquement habilitées.
« Base active ou conservation en base active » : il s’agit de la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif (finalité du traitement) ayant justifié la collecte, l’enregistrement des données. En pratique, les données seront alors facilement accessibles dans l’environnement de travail immédiat pour les services opérationnels qui sont en charge de ce traitement (ex. : les salariés habilités à traiter les demandes adressées à l’adresse contact@snctaa.fr peuvent accéder à cette boîte mail et aux données contenues dans les courriels que vous nous adressez).
« AED » : Aéronautique Espace et Défense de la Métallurgie.
« Données à caractère personnel ou Données personnelles» : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique
« Données sensibles » : les données sensibles forment une catégorie particulière des données personnelles : Ce sont des informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
« Responsable de traitement » : personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
« Sous-traitant » : le sous-traitant est la personne physique ou morale qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (« le responsable de traitement »), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.
« Traitement de données » : un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation.